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AMICALE  DES  PECHEURS 

DE L’ETANG  DE  CESSY
 

 STATUTS

Création septembre 1995

Modifications :

article 8     février 2000

articles 4, 5, 6, 7, 8      février 2003

articles 3,7     février 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 

 

ARTICLE  1

 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association a pour titre:

 

AMICALE DES PECHEURS DE L’ETANG DE CESSY  (APEC)

 

La durée de cette association est illimitée. Le siège social est fixé à la Mairie de CESSY.

 

ARTICLE  2

 

 Le but de cette association est d’organiser la pêche  sur le plan d’eau de la commune, de gérer  celui-ci sur le plan piscicole, de participer à toutes autres activités à la demande de la mairie (fête de l’étang, école de pêche, etc.).

 

  ARTICLE  3

 

La pratique de la pêche est régie par un règlement intérieur. Il est défini par le Conseil d’Administration de l’Association et soumis à l’approbation du Conseil Communal de Cessy. Il   sera mis à jour chaque année et présenté aux membres de l’Association en Assemblée Générale.

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ARTICLE  4

 

Pour être membre de l’Association il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui  statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La qualité de membre donne droit à la pratique de la pêche dans l’étang de Cessy selon les conditions du règlement intérieur de l'association. Le prix de la carte de membre est défini dans le règlement intérieur de l’association.

 

ARTICLE  5

 

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation. Celle-ci est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité   à se présenter devant le bureau pour se justifier de ses actes.

 

ARTICLE   6

 

Les ressources de l’association comprennent:

-          le montant des cartes de membre.

-          le bénéfice réalisé lors de manifestations organisées par l’amicale.

-          les subventions de la commune.

-          les dons de particuliers

 

  ARTICLE   7

 

L’Association est dirigée par un  Conseil d’Administration composé de 10 à 15 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale, au scrutin secret si nécessaire. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les premières années les membres sortants sont tirés au sort. Les membres sont toujours rééligibles. Il doit y avoir au mois un élu municipal parmi les membres.

 

ARTICLE  8

 

Le conseil d’administration choisit parmi  ses membres majeurs, au scrutin secret si nécessaire, un bureau composé de :    

- un président

 - un vice-président

 - un secrétaire

 - un trésorier

Dans le bureau il doit y avoir  un élu municipal.

Monsieur le Maire de la commune de Cessy est nommé d’office Président d’honneur. Les membres du bureau sont nommés pour un an et toujours rééligibles tant qu’ils font partie du Conseil. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement, le remplacement définitif se fera à l’assemblée générale la plus proche.

 

ARTICLE  9

 

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il sera nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande de ses membres et au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante. La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des décisions. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE  10

 

Les membres de l’association se réunissent en assemblée générale ordinaire début février, sur convocation adressée 15 jours à l’avance à chaque adhérent, par le Conseil d’Administration.  Le Président, assisté des membres du Comité, rend compte de la gestion durant l’exercice précédent, fait approuver les comptes et met en discussion les questions  inscrites à l’ordre du jour et qui seules peuvent être examinées. Toute proposition émanant d’un membre de l’association doit être soumise au Conseil au mois dix jours avant l’assemblée. L’assemblée générale procède au renouvellement du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.  En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE  11

 

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié des membres de l’Association. Elle peut apporter des modifications aux présents statuts. Ces modifications devront être adoptées à la majorité des membres présents.

ARTICLE  12

 

La dissolution de l’association ne pourra être provoquée que sur la proposition du Conseil d’administration ou sur demande écrite de la moitié des membres de l’association. Elle sera discutée en Assemblée générale extraordinaire et ne pourra être décidée que si la proposition obtient une majorité représentant les trois quarts des membres de l’association. En cas de dissolution, l’assemblée générale déterminera dans les limites fixées par la loi, l’attribution des fonds restant disponibles après règlement du passif.